Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1- Présentation générale

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société La Casa Rodante et ses clients, dans le cadre de la vente de matériel et de véhicules aménagés, ainsi que de la réalisation de prestations d’aménagement sur mesure.

Société: La Casa Rodante

Capital: 5000€

SIRET: 94513616600028

Siège social: 158 rue de Sarron - 40800 Aire sur l’Adour

Représentée par: Marion CARDENAS et Ludovic BAUROCHE

2- Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de prestations d’aménagement de véhicules de loisirs et professionnels.

3- Produits et services

La Casa Rodante propose la vente de matériel destiné à l’aménagement de véhicules, ainsi que des prestations complètes de conception et de réalisation d’aménagements sur mesure.

Elle propose également un accompagnement à la constitution du dossier RTI et d’un passage auprès de la DREAL dans le cadre d’une homologation VASP.

4- Commandes

Toute commande passée auprès de La Casa Rodante implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

5- Prix et conditions de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Un acompte pourra être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison du véhicule ou du matériel.

6- Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. La Casa Rodante ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

7- Garantie

L’atelier La Casa Rodante garantit ses aménagements sur mesure réalisés dans le cadre d’un usage normal, notamment la solidité des meubles, la conformité des aménagements ainsi que l’étanchéité des ouvertures créées.

Les équipements neufs installés sont couverts par la garantie commerciale de leurs fabricants respectifs. La Casa Rodante garantit leur bonne installation et leur intégration dans le véhicule, sans couvrir les performances propres des équipements au-delà des spécifications du fabricant.

Le client reconnaît que certaines performances (telles que le froid produit par un réfrigérateur) peuvent varier selon la température extérieure et les conditions d’utilisation, et que ces variations, lorsqu’elles sont conformes aux spécifications du fabricant, ne constituent ni un défaut ni un motif de mise en cause de la responsabilité de l’atelier.

En cas de dysfonctionnement, La Casa Rodante accompagne le client dans les démarches auprès du fabricant pour l’activation de la garantie. Les garanties légales prévues par le droit français demeurent pleinement applicables.

8- Responsabilité

La Casa Rodante ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du véhicule ou du matériel fourni.

9- Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance de produits standards.

Ce droit ne s’applique pas aux aménagements sur mesure.

10- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de La Casa Rodante.